Enquêtes relatives à la famille:
Divorce, adultère, révision de prestation compensatoire, autorité parentale, succession...
Les investigations poussées lors de litiges civiles, nécessitant l’administration de la preuve, ne sont pas de la compétences des services officiels la plupart du temps, et sont donc du ressort des détectives privés.
Un sondage réalisé en 2005 en France indiquait que 39% des hommes et 25% des femmes avaient succombé à l’adultère.
Selon des études sur les groupes sanguins, confirmées par des tests de paternité résultant de l'étude de l'ADN, on estime qu'environ 4 % des enfants ne sont pas ceux du père de famille.
LE FIGARO. 09/11/10. Le retour du divorce pour faute.
Non, la faute n’a pas disparu des procédures de divorce. Au contraire. Malgré les récents changements législatifs, elle reste omniprésente dans les processus de séparations. […] Quand elle n’est pas débattue devant le juge, la faute joue quand même un rôle capital dans les pourparlers. « Dans un très grand nombre de cas, même les divorces appelés par consentement mutuel sont le fruit, en amont, d’âpres batailles sur d’autres plans ». En pratique, on n’abandonne l’idée de prouver le mauvais comportement de son conjoint que si l’on obtient gain de cause sur d’autres plans – le financier en général. […]
Les torts se monnayent sur deux postes : celui de la prestation compensatoire, en principe calculée d’après les situations respectives, mais dont le fautif peut même se voir privé dans les cas extrêmes, et celui des dommages et intérêts. […] « Mais bien au-delà des conséquences financières, pour beaucoup, l’enjeu reste moral. « Le plus souvent, il y a un membre du couple qui souffre plus que l’autre et celui-là veut un fautif. Plus globalement, beaucoup tiennent à ce sentiment que le mariage compte quand même un peu… ».
Affaires prud'hommales :
Le Conseil de prud’hommes, présidé alternativement par un juge salarié ou employeur, est une juridiction paritaire qui a pour mission de concilier et, en cas d’échec de juger, les litiges individuels liés au contrat de travail entre employeurs et salariés.
Selon les bulletins d’informations statistiques du ministère de la Justice, plus de 170.000 affaires au fond et environ 45.000 référés sont jugés chaque année. Dans 98,9 % des litiges, le demandeur est un salarié et dans la quasi-totalité des cas, la saisine fait suite à un licenciement (39,7 % se terminent par un jugement favorable au demandeur, 23,2 % par un accord et 37,1 % par un rejet ou un abandon). Environ 50 % des dossiers concernent la rupture du contrat de travail et 40 % le non-règlement de salaires ou de primes. On constate par ailleurs une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle : harcèlement moral, réduction du temps de travail, sécurité et santé au travail.
Enquêtes de moralité :
Ces enquêtes sont sollicitées généralement par un parent, un futur conjoint, ou un employeur. Elles consistent à déterminer la valeur morale d’un individu.
Détermination de solvabilité :
- Sur personnes physiques : Adresse, source de revenus, solvabilité bancaire, patrimoine mobilier et immobilier, éléments juridiques...
- Sur personnes morales : Adresse du siège social et des établissements secondaires, principaux clients et fournisseurs, modes et délais de paiement, relations bancaires, patrimoine, CA...
Contre-enquête Pénale, Civile ou Administrative:
Le système judiciaire inquisitoire français utilise ses propres enquêteurs, experts et spécialistes de toutes sortes dont l’objectif est de rassembler des éléments ou des preuves étayant l’accusation ; alors que le justiciable n’a qu’un avocat qui n’a pas les compétences nécessaires pour récolter des preuves susceptibles de l’innocenter.
Les contre-enquêtes menées par les Agents de Recherches Privées à la demande de justiciables soupçonnés, mis en examen ou condamnés se prétendant non-coupables, tendent à rechercher des preuves, ou éléments susceptibles d’accréditer le bien fondé de leur innocence.
Une contre-enquête privée peut s’avérer donc parfois le dernier recours pour le citoyen, et une garantie du respect des libertés individuelles.
Escroquerie, abus de confiance, manœuvres frauduleuses :
Série de mise en scène, mensonges et manœuvres frauduleuses destinés à abuser secrètement de la confiance de sa victime jusqu’à son aboutissement, généralement la remise de fonds.
Toute personne soupçonnant ou ayant été abusé par une escroquerie peut faire intervenir un détective privé pour prouver ce délit et faire valoir son bon droit.
